Bmw Commerciale ?

[Dams]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Déductibilité
Concernant les véhicules, la TVA est
déductible sur :
– Les VU, achetés ou loués
– Les VP destinés à la revente à l’état
neuf (véhicules de concession, de
démonstration)
– Les VP utilisés pour une activité de
transport -taxis, ambulances- ou par
les auto-écoles ou les sociétés de
location de véhicules. Pour ces
véhicules, la déductibilité de la TVA
concerne non seulement l’achat, mais
aussi les loyers (crédit-bail et LLD).
À noter : l’Administration admet sans
problème la déductibilité de la TVA pour
les véhicules de société dérivés de VP (à
2 places exclusivement) sous réserve que
leur carte grise mentionne sous la rubrique
“Genre” : camionnette (CTTE) et
“02” pour le nombre de places et pour les
VUL à cabine approfondie sous réserve
que leur carte grise porte les mentions
CTTE/fourgon. Pour ces derniers il faut
parfois démontrer qu’ils sont exclusivement
utilisés à titre professionnel (transport
de marchandises et transport occasionnel
de passagers d’un chantier à l’autre,
par exemple). Tout usage mixte
entraîne l’exclusion du droit à déduction.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->