11-22-2008, 12:50 PM
<!--quoteo(pid=21846773:date=18.11.2008 à 21:03:name=oliv)-->CITATION(oliv @ 18.11.2008 à 21:03) [snapback]21846773[/snapback]<!--quotec-->Qu est ce qui vous empeche de rester declare en deux places et de remettre les deux places d avant. ils vont pas verifier tous les vehicules qd meme les impots [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]
Quid des voitures de commerciqux qui ne sont pas en deux places, ca changent quoi au niveau fiscal [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Au niveau fiscal sur une 2 places tu récupères la TVA (quelque soit le carburant utilisé) et tu ne payes pas la TVS pour une société. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
Sur une 4-5 places tu payes la TVS (en fonction du CO²) donc souvent quand des commerciaux roulent sur des 4-5 places le patron te prends des avantages en nature. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/happy.gif[/img]
En ce qui concerne le remontage en 5 places après transformation oui ça se fait parfois, mais faut pas tomber sur la douane... Là ça fait super mal... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]
D'ailleurs quand les véhicules sont pris en LLD ou LOA nous ne donnons plus les sièges nous. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_confused.gif[/img]
Quid des voitures de commerciqux qui ne sont pas en deux places, ca changent quoi au niveau fiscal [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Au niveau fiscal sur une 2 places tu récupères la TVA (quelque soit le carburant utilisé) et tu ne payes pas la TVS pour une société. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
Sur une 4-5 places tu payes la TVS (en fonction du CO²) donc souvent quand des commerciaux roulent sur des 4-5 places le patron te prends des avantages en nature. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/happy.gif[/img]
En ce qui concerne le remontage en 5 places après transformation oui ça se fait parfois, mais faut pas tomber sur la douane... Là ça fait super mal... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]
D'ailleurs quand les véhicules sont pris en LLD ou LOA nous ne donnons plus les sièges nous. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_confused.gif[/img]
Coureur de terrasses...
