07-16-2002, 05:04 PM
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Et il serait bon de rappeles les peines encourues pour la posséssion d'un DDR, SURTOUT en ce moment...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Cela a été dit par Thomas et complété par ma personne, on réédite pour cyp !
L’article R 242-4 du Code de la Route prévoit pour avoir « mis en vente, vendu, détenu, utilisé, adapté, placé, appliqué ou transporté, à un titre quelconque » une amende jusque 1500 euros, une suspension du permis jusque 3 ans. L’appareil saisi et confisqué, et s’il était fixé dans le véhicule, la voiture pourra être saisie.
Cela a été dit par Thomas et complété par ma personne, on réédite pour cyp !
L’article R 242-4 du Code de la Route prévoit pour avoir « mis en vente, vendu, détenu, utilisé, adapté, placé, appliqué ou transporté, à un titre quelconque » une amende jusque 1500 euros, une suspension du permis jusque 3 ans. L’appareil saisi et confisqué, et s’il était fixé dans le véhicule, la voiture pourra être saisie.
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
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