10-18-2007, 11:30 AM
Je viens de racheter la voiture de mon frère. J'ai pu faire moi-même le CT hier matin en vu des démarches en préfecture, avec carte grise barrée.
Bon, certes, le CT a été établi aux nom et prénom de mon frère. J'ai certes le même nom de famille mais pas le même prénom [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
La circulaire est claire : en préfecture, il faut présenter un CT de moins de 6 mois donc, de moins de 6 mois lorsque l'on se présente en préfecture. Sinon, ce serait trop facile d'antidater la vente (certificat de cession) en faisant en sorte de rester dans les délais légaux pour les formalités en préfecture (max 15 jours à un mois de tolérance entre la vente et le passage en préfecture).
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
Bon, certes, le CT a été établi aux nom et prénom de mon frère. J'ai certes le même nom de famille mais pas le même prénom [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
La circulaire est claire : en préfecture, il faut présenter un CT de moins de 6 mois donc, de moins de 6 mois lorsque l'on se présente en préfecture. Sinon, ce serait trop facile d'antidater la vente (certificat de cession) en faisant en sorte de rester dans les délais légaux pour les formalités en préfecture (max 15 jours à un mois de tolérance entre la vente et le passage en préfecture).
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Prêter de l'argent aux banques, c'est un peu comme prêter sa cave à un alcoolique © Gustave Parking
I hate mondays © Jim Davis (Garfield)
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