12-27-2006, 11:07 PM
<!--quoteo(pid=21582709:date=27.12.2006 à 20:05:name=zorgbaf)-->CITATION(zorgbaf @ 27.12.2006 à 20:05) [snapback]21582709[/snapback]<!--quotec-->
Voila ce qui est noté:
<!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
En cas de vente ou de donation, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la dontaion.
Le souscripteur ou MMA peut resilier le contrat moyennant un prévais de 10 jours. Vous pouvez egalement demander la remise en vigueur du contrat pour un nouveau véhicule; dans les autres cas, le contrat est resilié de plein droit à l'issue d'un délais de 6 mois à compter de la vente ou de la donation.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Après avoir relu ça, je ne sais plus trop quoi penser.
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
T'étais a jeun quand tu as lu ton contrat ???
Voila ce qui est noté:
<!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
En cas de vente ou de donation, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la dontaion.
Le souscripteur ou MMA peut resilier le contrat moyennant un prévais de 10 jours. Vous pouvez egalement demander la remise en vigueur du contrat pour un nouveau véhicule; dans les autres cas, le contrat est resilié de plein droit à l'issue d'un délais de 6 mois à compter de la vente ou de la donation.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Après avoir relu ça, je ne sais plus trop quoi penser.
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[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
T'étais a jeun quand tu as lu ton contrat ???
Il vaut mieux une hélice au bout du capot qu'une au dessus de la tête...C'est plus sur !
