Ecopastille
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<!--quoteo-->QUOTE<!--quotec-->AMENDEMENT
présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DALLIER

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


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ARTICLE 23 BIS



Rédiger comme suit le VII de cet article :

VII. - Les I et II s'appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'acomptes au moins égaux à 10 % du prix d'acquisition.

Objet

L'article 23 bis constitue le volet législatif d'un dispositif plus large dont l'objet est de récompenser l'achat automobile éco-responsable et de financer cette incitation par des pénalités imposées aux acquéreurs des véhicules les plus polluants, sans aucun prélèvement supplémentaire global sur les ménages ou les entreprises.

Il s'agit donc bien de changer les comportements d'achat en donnant une application concrète au « signal prix » proposé par le Grenelle de l'environnement.

Conformément à cet objectif, il est proposé de ne pas appliquer le malus aux véhicules pour lesquels la décision d'achat est intervenue avant le 5 décembre 2007, date d'annonce du dispositif.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
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Donc cela ne concerne pas les voitures etrangeres de +de 6 mois...

Cool pour les achats au lux en LOA de six mois [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
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Attention c'est pas gagné, le risque d'une écotaxe annuelle n'est pas levé... les écolos ont hurlé à la mort alors pour les calmer voir les déclaratiuons de notre "ami" Borloo ...



http://fr.news.yahoo.com/afp/20071219/tsc-...-c2ff8aa_1.html

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->".....Autre point chaud, le bonus-malus, visant à pénaliser les voitures les plus polluantes mais qui ne porte que sur l'achat du véhicule au lieu de la taxe annuelle annoncée: "le malus sera annualisé dans la loi du Grenelle 1", a promis M. Borloo."<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Savoir conduire c'est aussi savoir SE conduire

http://www.valencedagen.fr/
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D'accord, autant retirer de la vente tous les 6 cylindres essence... Bonjour la cote en occase [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/retard.gif[/img]
C'est proprement ne servir à rien que n'etre utile à personne (Descartes)



Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots (Martin Luther King)
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C'etait gros comme une maison que ca allait devenir annuel.

Puis dans un deuxieme temps on va s'attaquer à epurer le parc "d'anciennes" ....

L'automobile c'est fini ou en phase de l'etre.
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Faut srutout pas qu'ils continuenet dans les autos low cost alors... parce qu'il y aura des arbitrages, et des severes...
C'est proprement ne servir à rien que n'etre utile à personne (Descartes)



Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots (Martin Luther King)
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Ca a l'avantage de simplifier les choses.

Je voulais changer, la j'ai plus envie du tout. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

Je vais bien l'entretenir et la garder longtemps et si la legislation evolue de trop dans le mauvais sens j'aviserai.

C'est de la demagogie comme le reste, les francais apprecieront faut juste leur laisser le temps.
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<!--quoteo(pid=21729260:date=19.12.2007 à 17:24:name=baxter)-->CITATION(baxter @ 19.12.2007 à 17:24) [snapback]21729260[/snapback]<!--quotec-->Attention c'est pas gagné, le risque d'une écotaxe annuelle n'est pas levé... les écolos ont hurlé à la mort alors pour les calmer voir les déclaratiuons de notre "ami" Borloo ...



http://fr.news.yahoo.com/afp/20071219/tsc-...-c2ff8aa_1.html

<!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->".....Autre point chaud, le bonus-malus, visant à pénaliser les voitures les plus polluantes mais qui ne porte que sur l'achat du véhicule au lieu de la taxe annuelle annoncée: "le malus sera annualisé dans la loi du Grenelle 1", a promis M. Borloo."<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
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Et il nous sortira que le système s'autofinance. Mais biensûr... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

Raquette pouaatttt!!!!!!!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img]


PS: Je me demande comment il justifie encore la carte grise (depuis la mise en place de l'écopastille!!!!! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img] )???? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img] Les 2 sont indexées sur la pollution "supposée" et ne donnent pas le même résultat... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Life is a highway...et il y a que des voies de gauche.
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Oui parce que ce qui est amusant c'est que la taxe CO2 existe dejà à l'immatriculation pour les autos post 2004 sup 200g [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

Je crois que ceux qui veulent se faire plaisir (une derniere fois) ont interet à se depecher...
C'est proprement ne servir à rien que n'etre utile à personne (Descartes)



Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots (Martin Luther King)
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"Dominique Bussereau, secrétaire d'état aux Transports est revenu de son côté sur la question d'une éventuelle compensation aux routiers frappés par une écotaxe sur l'utilisation du réseau routier et autoroutier non concédé.

"Il ne s'agit pas de verser une compensation à l'euro près mais de regarder comment nous pourrions ne pas mettre nos entreprises et nos emplois en difficulté" par rapport à la concurrence étrangère, a-t-il déclaré."



Magnifique [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ptdr.gif[/img] . On va exonerer les routiers par dessus le marché [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ptdr.gif[/img]




Non mais franchement, on nous prendrait pas legerement pour des c... ? Alors que c'est ce p....... de systeme economique qu'il faudrait reformer et au niveau mondial [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
C'est proprement ne servir à rien que n'etre utile à personne (Descartes)



Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots (Martin Luther King)
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[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img] Plus ça va, plus c'est du n'importe quoi cette histoire d'écopastille [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

Edit : Si ça passe, je vais changer mes plans d'évolution de mon parc auto, et troquer un gros coupé récent dépollué contre une bonne vieille ancienne qui crache NOx, CO2 et HC imbrulés à gogo mais qui sera détaxée [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/laugh.gif[/img]
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C'est vraiment n'importe quoi [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
Inciter a l'achat d'une voiture peu polluante ok, comme faire des travaux d'isolation...
Si on veut inciter, le systeme bonus malus est pas mauvais pour financer le truc.

Mais faire payer a l'année faut pas deconner. Autant faire payer au litre consommé sinon ca rime a quoi ?
Une auto moderne qui rejette plus de disons 250g y'en a combien ???
C'est pas la faible quantité de ces autos en circulation qui est responsable faut arreter...

Je dis pas qu'il faut faire raquer le malheureux qui va bosser avec sa trapanelle, mais le nanti au volant de sa grosse auto il est pas responsable du rechauffement climatique hein [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
Virer ces autos va strictement rien changer.
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<!--quoteo(pid=21729325:date=19.12.2007 à 20:15:name=palmPilote)-->CITATION(palmPilote @ 19.12.2007 à 20:15) [snapback]21729325[/snapback]<!--quotec-->C'est vraiment n'importe quoi [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
Inciter a l'achat d'une voiture peu polluante ok, comme faire des travaux d'isolation...
Si on veut inciter, le systeme bonus malus est pas mauvais pour financer le truc.

Mais faire payer a l'année faut pas deconner. Autant faire payer au litre consommé sinon ca rime a quoi ?
Une auto moderne qui rejette plus de disons 250g y'en a combien ???
C'est pas la faible quantité de ces autos en circulation qui est responsable faut arreter...

Je dis pas qu'il faut faire raquer le malheureux qui va bosser avec sa trapanelle, mais le nanti au volant de sa grosse auto il est pas responsable du rechauffement climatique hein [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
Virer ces autos va strictement rien changer.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Ils n'en ont rien a cirer de la pollution, c'est comme les radars, c'est juste une nouvelle taxe qui risque de finir de tuer une fois pour toute le HdG automobile français.

Allez, un peu de fraicheur dans cette histoire de CO2. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
http://www.dailymotion.com/related/839810/...k-son-co2_music
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C'est surtout que ca ne concerne meme pas le pollution reelle puisque c'est toujours encore une valeur theorique du CO2 au KM qui est prise en compte.
L'europe aussi va taxer les constructeurs sur le CO2 a partir de 2012 mais la encore rien que le fait que tous les constructeurs europeens prevoient de developper leur ventes mondiales ou sera la gain reel pour la planete? Je ne dis pas qu'il ne faille rien faire , au contraire, mais de cette maniere la on ne fera que transferer le probleme.
Tant que l'europe( en fait l'ensemble des pays mondiaux devraient) ne decrete pas arbitrairement de reduire chaque annee de quelques pourcent sa consommation d'energie fossile a la source , toutes les mesures ne serviront pas a grand chose en reel. Je peux prendre pour exemple la suisse qui il y a 10 ans deja avait entamé un objectif de baisse des emissions de CO2 pour le futur et que voit-on 10 ans plus tard ,presqu'aucune baisse !!! On prend le meme chemin avec ce genre de mesure .
Lexus et Lancia ,2 marques à fusionner!
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Quand on sait que la pollution liée aux transports est responsable de 26,5% des émissions de CO2 mondiales pour l'année 2005 (src : CITEPA/Inventaire CCNUCC décembre 2006), et que sur ces 26,5%, l'automobile en représente seulement 15%, soit moins de 4% des émissions globales de CO2 au final... ca fait bien sourire cette écopastille...
'fin façon de parler, ça fait plutôt pleurer.... on nous prend vraiment pour des jambons, sous couvert d'écologie en plus, c'est vraiment du foutage de gueule [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]
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