03-28-2002, 01:11 PM
http://www.argusauto.com/pages/editorial/i...cfm?IDArt=60309
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Bonus-malus : la Commission de Bruxelles se fâche
Quand la Commission européenne tape du poing sur la table, la colère se transporte directement à la Cour européenne de justice. La France vient une nouvelle fois de l'apprendre à ses dépens. Le point de discorde n'a pas changé puisque c'est toujours le système du bonus-malus qui irrite Bruxelles. La Commission considère en effet que cette pratique constitue "une violation de la troisième directive d'assurance non-vie qui supprime les contrôles préalables ou systématiques sur les tarifs et les contrats, y compris en ce qui concerne l'assurance automobile". En fait, ce n'est pas tant le système du bonus-malus qui va à l'encontre de cette directive européenne mais son caractère obligatoire. Et c'est ce point que Bruxelles veut combattre, mais que la France veut garder.
En avril 2001, la Commission avait déjà mis en garde l'Etat français. Celui-là avait deux mois pour se mettre en conformité, tout comme la Belgique, le Luxembourg et la Finlande, les derniers bastions du bonus-malus obligatoire. La Belgique a obtempéré depuis le 1er février, la Finlande a promis de le faire avant cet été. Il ne reste donc que la France et le Luxembourg.
Mais le gouvernement français ne l'entend pas de cette oreille. Et Bercy avait annoncé qu'il ne baisserait pas les bras. La Cour européenne de justice devra se prononcer d'ici à 18 ou 24 mois, ce qui laissera le temps à un nouveau gouvernement de plaider son dossier, avec le soutien de toutes les compagnies d'assurances. "Selon une étude italienne sur l'assurance automobile en Europe, la France est le pays le plus concurrentiel en matière de tarification, et la sinistralité est complètement transparente. Supprimer le système administré de bonus-malus risque de faire sortir de nombreuses personnes du monde des assurés", explique un porte-parole du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema).
De fait, tous les assureurs brandissent la même menace : en cas de retour à un système dit plus libéral, ils seront plus sévères, notamment envers les jeunes et les "malusés". C'est déjà le cas en Grande-Bretagne, où près de 15 % des jeunes ne sont pas assurés. Car la suppression du bonus-malus n'aura pas forcément les effets escomptés par les automobilistes. Outre la certitude de voir les primes augmenter, les assureurs risquent, également, de refuser certains automobilistes dont "l'ancienneté" ne peut être vérifiée. Le relevé d'information, indispensable aujourd'hui lors d'un changement de compagnie, passerait à la trappe en même temps que le bonus-malus. Et, sans relevé garanti, les assureurs pourraient ajouter une "prime de doute" au tarif de base.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Une fois de plus, les reformes de Bruxelles vont nous couter des ronds ! Vive l'Europe !
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Bonus-malus : la Commission de Bruxelles se fâche
Quand la Commission européenne tape du poing sur la table, la colère se transporte directement à la Cour européenne de justice. La France vient une nouvelle fois de l'apprendre à ses dépens. Le point de discorde n'a pas changé puisque c'est toujours le système du bonus-malus qui irrite Bruxelles. La Commission considère en effet que cette pratique constitue "une violation de la troisième directive d'assurance non-vie qui supprime les contrôles préalables ou systématiques sur les tarifs et les contrats, y compris en ce qui concerne l'assurance automobile". En fait, ce n'est pas tant le système du bonus-malus qui va à l'encontre de cette directive européenne mais son caractère obligatoire. Et c'est ce point que Bruxelles veut combattre, mais que la France veut garder.
En avril 2001, la Commission avait déjà mis en garde l'Etat français. Celui-là avait deux mois pour se mettre en conformité, tout comme la Belgique, le Luxembourg et la Finlande, les derniers bastions du bonus-malus obligatoire. La Belgique a obtempéré depuis le 1er février, la Finlande a promis de le faire avant cet été. Il ne reste donc que la France et le Luxembourg.
Mais le gouvernement français ne l'entend pas de cette oreille. Et Bercy avait annoncé qu'il ne baisserait pas les bras. La Cour européenne de justice devra se prononcer d'ici à 18 ou 24 mois, ce qui laissera le temps à un nouveau gouvernement de plaider son dossier, avec le soutien de toutes les compagnies d'assurances. "Selon une étude italienne sur l'assurance automobile en Europe, la France est le pays le plus concurrentiel en matière de tarification, et la sinistralité est complètement transparente. Supprimer le système administré de bonus-malus risque de faire sortir de nombreuses personnes du monde des assurés", explique un porte-parole du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema).
De fait, tous les assureurs brandissent la même menace : en cas de retour à un système dit plus libéral, ils seront plus sévères, notamment envers les jeunes et les "malusés". C'est déjà le cas en Grande-Bretagne, où près de 15 % des jeunes ne sont pas assurés. Car la suppression du bonus-malus n'aura pas forcément les effets escomptés par les automobilistes. Outre la certitude de voir les primes augmenter, les assureurs risquent, également, de refuser certains automobilistes dont "l'ancienneté" ne peut être vérifiée. Le relevé d'information, indispensable aujourd'hui lors d'un changement de compagnie, passerait à la trappe en même temps que le bonus-malus. Et, sans relevé garanti, les assureurs pourraient ajouter une "prime de doute" au tarif de base.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Une fois de plus, les reformes de Bruxelles vont nous couter des ronds ! Vive l'Europe !
![[Image: vert.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif)
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