Système Français Bonus Malus
#1
<!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->

Pour info <!--emo&:wink:-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->

Le discutable système français de bonus-malus sauvé par la Cour de Justice des Communautés Européennes

Arrêt du 7 septembre 2004 (grande chambre) - Commission des Communautés Européennes c/ République française (affaire C-347/02)
Prêter de l'argent aux banques, c'est un peu comme prêter sa cave à un alcoolique © Gustave Parking

I hate mondays © Jim Davis (Garfield)
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#2
<!--emo&Voyons-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->
Knight Rider, a shadowy flight into the dangerous world of a man who does not exist. Michael Knight, a young loner on a crusade to champion the cause of the innocent, the helpless, the powerless, in a world of criminals who operate above the law.
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#3
<!--QuoteBegin-jeffo+11.03.2005 à 21:46--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (jeffo @ 11.03.2005 à 21:46)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--emo&Voyons-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->

Ben la dame te dit que si tu te croutes lamentablement (responsable) t'échopperas encore d'un malus en ce début de 21ème siècle; merci qui? hé ben tout ça grâce à la cour de justice des communautés (tribues?) Européennes. <!--emo&W-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->
21/12/2012.
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#4
Merci l'Europe <!--emo&Love-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/love.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='love.gif' /><!--endemo-->
Knight Rider, a shadowy flight into the dangerous world of a man who does not exist. Michael Knight, a young loner on a crusade to champion the cause of the innocent, the helpless, the powerless, in a world of criminals who operate above the law.
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#5
<!--QuoteBegin-jeffo+12.03.2005 à 08:55--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (jeffo @ 12.03.2005 à 08:55)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Merci l'Europe <!--emo&Love-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/love.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='love.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Est on vraiment sur que l'on va etre gagnant? Comment est ce que cela se passe dans les autres pays?
'24 Clio 1,5 dci 100 : [Image: 1561420-1_5.png] - '23 TM3 LR RWD : [Image: 1465742_5.png] - '19 MX-5 ND RF 30th AE : [Image: 1019859_5.png] - '12 Mini Cooper Cabriolet 1,6 :[Image: 1573941_5.png] - '07 Aston Martin V8 Vantage : [Image: 1593169_5.png] - '06 MX-5 NC 3rd Generation Limited : [Image: 219364_5.png]

[Image: td.gif]

Mes baignoires
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#6
Je vois mal comment les conducteurs avec un maximum de Bonus ne pourraient être gagnant ...
Dans un système sans distinguo ... ils paieraient forcément pour les autres ...

Tout dépend de quel côté de la barrière on se place je pense ...
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011

"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
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#7
heu oui, sauf qu'ici (en Belgique) le système bonux malux avait été déclaré illégal. La conséquence a été que tout ce système jusque là transparent est devenu spécialement opaque. Quand c'est transparent, s'ils font une boulette, on sait la détecter et voir ce qui a foiré, quand c'est opaque, tu l'as dans l'oignon et basta...
J'ai ainsi été exclu des assurances pendant tout un temps sans savoir pourquoi et puis réadmis sans savoir pourquoi, sans augmentation de prime, sans période d'essai...

Maintenant, le système bonus-malus est redevenu légal et c'est beaucoup mieux ainsi.
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#8
<!--QuoteBegin-filofax2000+12.03.2005 à 15:36--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (filofax2000 @ 12.03.2005 à 15:36)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> heu oui, sauf qu'ici (en Belgique) le système bonux malux avait été déclaré illégal. La conséquence a été que tout ce système jusque là transparent est devenu spécialement opaque. Quand c'est transparent, s'ils font une boulette, on sait la détecter et voir ce qui a foiré, quand c'est opaque, tu l'as dans l'oignon et basta...
J'ai ainsi été exclu des assurances pendant tout un temps sans savoir pourquoi et puis réadmis sans savoir pourquoi, sans augmentation de prime, sans période d'essai...

Maintenant, le système bonus-malus est redevenu légal et c'est beaucoup mieux ainsi. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Le systeme francais est "legal", ca veut pas dire que feu le systeme belge l'etait <!--emo&Wink-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->. En outre, je soupconne que les assureurs belges preferent de loin l'opacite nouvelle, j'imagine donc qu'ils vont pas se presser pour remettre sur pieds un systeme officiel de bonus-malus <!--emo&Ph34r-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/ph34r.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='ph34r.gif' /><!--endemo-->...
"Quand George Bush montre la Lune, on serait bien avise de regarder son doigt" (B. Frappat)
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#9
<!--QuoteBegin-Glouba+14.03.2005 à 09:29--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Glouba @ 14.03.2005 à 09:29)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Le systeme francais est "legal", ca veut pas dire que feu le systeme belge l'etait <!--emo&Wink-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->. En outre, je soupconne que les assureurs belges preferent de loin l'opacite nouvelle, j'imagine donc qu'ils vont pas se presser pour remettre sur pieds un systeme officiel de bonus-malus <!--emo&Ph34r-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/ph34r.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='ph34r.gif' /><!--endemo-->... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Ben vu la situation d'opacité ambiante, le législateur a fait passer une loi sur mesure reconnaissant le système de bonus - malus, avec obligation pour l'assureur de remettre à tout client qui le demande, son dossier complet d'assurance, çad que si le client va voir une autre compagnie, celle-ci doit pouvoir lui justifier le calcul de sa prime sur base d'éléments qui se trouvent dans le dossier du client, et non pas de lapins qu'on sort d'un chapeau.

Ma remarque était une réponse à la question "est-ce que c'est bien ou pas d'avoir un système de bonus - malus" et surtout une réponse à ceux qui auraient tendance à cracher dessus.

N'oubliez jamais que ce sont les assureurs qui ont inventé la mauvaise foi. Si on leur interdit de vous niquer avec de la vaseline, ils trouveront un système pour vous niquer sans...
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#10
franchement le systeme bonus-malus je ne vois pas ce qu on peut lui reprocher. ca a le merite de clarifier les choses non?
mise a part de partir avec un coef de 1 et pas un coef plus avantageux... par defaut on considere que tu es dangeureux a toi de faire tes preuves en gros pendant 13 longues années <!--emo&Sad-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_sad.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_sad.gif' /><!--endemo-->
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#11
<!--QuoteBegin-tg92+14.03.2005 à 14:00--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (tg92 @ 14.03.2005 à 14:00)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> franchement le systeme bonus-malus je ne vois pas ce qu on peut lui reprocher. ca a le merite de clarifier les choses non?
mise a part de partir avec un coef de 1 et pas un coef plus avantageux... par defaut on considere que tu es dangeureux a toi de faire tes preuves en gros pendant 13 longues années <!--emo&Sad-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_sad.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_sad.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
On peut reprocher a ce systeme l'attitude des assureurs qui mettent dehors quiconque a du malus, mais c'est plus les assureurs que le systeme lui-meme...

Sinon le fait d'etre a 1 n'est pas "etre dangereux", c'est le coef standard. Mais on demarre plutot a 1.5 voire a 2 !
"Quand George Bush montre la Lune, on serait bien avise de regarder son doigt" (B. Frappat)
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