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<!--QuoteBegin-filofax2000+30.04.2005 à 11:19--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>
QUOTE (filofax2000 @ 30.04.2005 à 11:19)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Le client de Hugues a bien raison, mais il y a encore plus simple!
<!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Dis Filofax, ça fait 2/3 allusions que tu fais à divers propos, et tu n'expliques jamais <!--emo&

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_cry.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_cry.gif' /><!--endemo-->
Bien que n'étant pas belge, j'avoue que je suis assez curieux.. Donc pourrais-tu expliquer.. à moins que ce ne soit trop dangeraux...
Hugues VD <!--emo&

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->
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<!--QuoteBegin-filofax2000+29.04.2005 à 14:06--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (filofax2000 @ 29.04.2005 à 14:06)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Napoléon dans son infini génie a introduit la notion de "vice de procédure", le pouvoir exécutif ne peut pas enfreindre les règles de procédure pour démontrer que tu es en infraction.
La police ne peut pas rentrer chez toi par effraction pour prouver que tu as de la drogue chez toi, si tel est le cas, tu es inatacable! <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Ceci-dit, il y a une distinction a mon avis suffisante entre d'une part le fait de faire un controle qu serait "interdit" parce qu'etant sur la BAU et d'autre part le vice de procedure.
Autrement dit leur facon de controler est peut-etre "interdite", une eventuelle plainte suivrait alors son cours jusqu'au rangement cylindrique de stockage pre-recyclage, mais cela n'aurait sans doute aucune incidence sur la procedure concernant l'automobiliste.
Sauf si les regles de procedures (en matiere de controle radar) portant sur la position du radar par rapport a la chaussee mentionnnent explicitement qu'un tel radar ne peut etre installe sur une BAU... Mais fautpas prendre le legislateur pour une buse, a mon avis c'est "interdit" a un autre endroit, et la procedure de controle ne sera donc pas annulee pour "vice de forme".
Sinon pour le coup selon lequel la police doit respecter la loi avant de te demander de le faire, c'etait deja pas super-vrai, c'est carrement obsolete depuis l'arrivee de Super-Perben... Les flics peuvent aujourd'hui largement agir comme des voyous pour "demontrer" que t'en es un.
"Quand George Bush montre la Lune, on serait bien avise de regarder son doigt" (B. Frappat)
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Salut suite à des recherches sur cet accident je suis tombée sur ce post (bientot 2ans et demi après)...Je constate qu'il a fait débat et que certaines personnes sont dans le vrai pour les circonstances...Je voulais juste vous dire merci d'en avoir parlé et débatu.C'est une mort injuste et qui aurait pu etre évitée...Cet accident a brisé ma vie au moment où mon fiancé est décédé et depuis je ne fait que tenté de survivre a cette putain de vie qui n'a plus aucun sens pour moi...J'aimerais que personne n'oubli cet accident dramatique(le mot est faible) car moi je ne pourrais jamais l'oublié et maintenant je vis avec(ou plutot sans lui...)
P.S:Excusez pour les fautes ou si les phrases sont mal tournées mais ce sujet est encore sensible et il est encore difficile pour moi d'en parler
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Inscription : Apr 2003
As t on plus d'info sur la responsabilité ou non des gendarmes? Et je m'excuse sur ma possible grossiereté mais il faut savoir faire le deuil et avancé , qu'une mort ne soit jamais inutile [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
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En tous cas nous sommes avec toi [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img] Quelles qu'aient été les circonstances, une mort sur la route est toujours un drame.
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Inscription : Oct 2002
Par chez moi, cela fair plusieurs fois que je vois un break renault névada blanc sur des "zébras".
La prochaine fois, j'y passe en moto et je prends une tof. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/grrr.gif[/img]
Faut dire aussi qu'ils sont malins les MIB, les zébras sont à 300 mètres d'un radar fixe, alors zou, le neuneu , il s'est fait piquer à 99, alors il est vénère.