Accident Pdt Trajet Professionnel...

[Bifidusse]

J'ai eu un accident récemment pdt un trajet pro. Heureusement, on a une assurance omnium pour ce genre de "désagrément" <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> et je m'en tire à bon compte, franchise en moins.

Mais ente nous on se posait la question de la RC. En effet, dans ce cas et étant en tort, c'est ma RC perso qui a joué (il n'y a pas de RC bureau de toutes façons et je ne pense même pas que ça soit possible, si ?). Donc mon bonus/malus qui a augmenté. Si j'avais eu une omnium perso, j'imagine que c'est de toutes façons celle du bureau que l'on aurait fait jouer.

La question logique qui en découle est : qu'est-il prévu légalement pour la RC ? L'employeur doit-il intervenir sachant que l'on n'a pas de RC pro ? Une autre intervention est-elle possible ? Sachant que j'ai fait une erreur dans le cadre de mon boulot, mais que mon boulot n'est pas de rouler (en gros j'avais besoin de ma voiture pour aller déposer des caisses de docs pour mon boulot), que se passe-t-il ? Considère-t-on que j'ai fait une faute et que même dans le cadre de mon boulot, c'est à moi de payer pour cette faute ? Est-ce à prévoir dans un règlement de travail ?

Pour faire un parallèle, si je renverse accidentellement du café sur mon clavier et que ça bousille mon pc, mon employeur va m'en payer un nouveau, quitte à ce qu'il se retourne contre moi après (bon, on me fera les gros yeux quoi...). Je ne paierais donc rien. Donc pourquoi payer une augmentation de RC dans le cas d'un trajet pro ?

Je suis en Belgique... si ça change qqch <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

Merci <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' /><!--endemo-->

[luke skyracer]

selon notre comptable, la boite n'a rien a voir avec ta RC. Si tu fais un trajet boulot avec ta voiture privee, la boite doit t'indemniser par kilometre. Cette indemnisation est sensee couvrir l'essence, l'amortissement et la part de responsabilite engagee par l'employeur. Donc a part cette indemnisation, il ne te doit rien. (encore une fois: selon notre comptable, normalement elle est fiable, mais elle peut se tromper, hein!)

edit: c'est un montant legal de 0.284EUR/km.

[Bifidusse]

<!--QuoteBegin-luke skyracer+23.11.2005 à 18:03--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (luke skyracer @ 23.11.2005 à 18:03)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> selon notre comptable, la boite n'a rien a voir avec ta RC. Si tu fais un trajet boulot avec ta voiture privee, la boite doit t'indemniser par kilometre. Cette indemnisation est sensee couvrir l'essence, l'amortissement et la part de responsabilite engagee par l'employeur. Donc a part cette indemnisation, il ne te doit rien. (encore une fois: selon notre comptable, normalement elle est fiable, mais elle peut se tromper, hein!)

edit: c'est un montant legal de 0.284EUR/km. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' /><!--endemo-->

J'avais oublié cette histoire du remboursement qui reprenait tout. Ennui : tu as intérêt à avoir fait qq kilomètres avant ton accident ou à continuer à rouler professionnellement après, si tu veux contre-balancer ton augmentation de prime.

Il n'empêche que l'on utilise son véhicule perso pour le boulot, avec les risques que cela implique...

Europcar bonjour... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[etienne76]

<!--QuoteBegin-luke skyracer+23.11.2005 à 19:03--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (luke skyracer @ 23.11.2005 à 19:03)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->
edit: c'est un montant legal de 0.284EUR/km. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Mince je me suis fait avoir, mon comptable m'a remboursé seulement à 0.25 Euros du kilométre quand j'utilisais ma voiture !
<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/ph34r.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='ph34r.gif' /><!--endemo-->

[E.T.R.]

0.44 € par Kms, c'est ça d'avoir une 13 cv fiscaux. <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[etienne76]

Oui, mais en belgique, c'est le même montant quelqu soit la puissance fiscale, il me semble.
Et ta boîte n'est pas obligé de te rembourser sur la base de 13 cv. Elle peut très bien te dire que c'est ton problème si tu as plus de 7cv et donc de te rembourser sur un barëme 7cv.

[Gracus]

0.47€/km au-delà de 9cv, chez nous.

[E.T.R.]

Effectivement c'est le barème + de 7 cv.

Enfin vu le nombre de kms que je fais par an, ça me paye à peine un plein ou deux. (sauf la fois ou j'ai été à Bruxelles, mais ca n'est arrivé qu'une seule fois en 12 ans.)