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Ca en devient débille.... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]
En gros un agent asermenté peut dresser un PV, remplir sa souche, et l envoyer par courrier !
Ces PV peuvent cependant etre annulé, car la souche n est pas signe, ou simplment en declarant que l on a preter son vehicule, mais tout de meme....
Vive la politique du resultat chiffré quel non sens [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
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<!--quoteo(pid=21778392:date=17.04.2008 à 10:08:name=oliv)-->CITATION(oliv @ 17.04.2008 à 10:08) [snapback]21778392[/snapback]<!--quotec-->Ca en devient débille.... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]
En gros un agent asermenté peut dresser un PV, remplir sa souche, et l envoyer par courrier !
Ces PV peuvent cependant etre annulé, car la souche n est pas signe, ou simplment en declarant que l on a preter son vehicule, mais tout de meme....
Vive la politique du resultat chiffré quel non sens [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
C'est vraiment bien légal cette nouvelle connerie ????
J'ai même entendu qu'un MIB qui n'est pas dans "l'exercice de ses fonctions" pouvait planter des prunes....
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]
Il vaut mieux une hélice au bout du capot qu'une au dessus de la tête...C'est plus sur !
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Inscription : May 2002
<!--quoteo(pid=21778522:date=17.04.2008 à 13:54:name=Didier)-->QUOTE(Didier @ 17.04.2008 à 13:54) [snapback]21778522[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21778392:date=17.04.2008 à 10:08:name=oliv)--><div class='quotetop'>QUOTE(oliv @ 17.04.2008 à 10:08) [snapback]21778392[/snapback]<!--quotec-->Ca en devient débille.... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]
En gros un agent asermenté peut dresser un PV, remplir sa souche, et l envoyer par courrier !
Ces PV peuvent cependant etre annulé, car la souche n est pas signe, ou simplment en declarant que l on a preter son vehicule, mais tout de meme....
Vive la politique du resultat chiffré quel non sens [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
C'est vraiment bien légal cette nouvelle connerie ????
J'ai même entendu qu'un MIB qui n'est pas dans "l'exercice de ses fonctions" pouvait planter des prunes....
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
Bah c bien la le soucis...ils sont asermente donc leur voix vaut plus que la notre [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
A priori y a rien d illegal, mais le gaillard qui ne connait pas l astuce...il paie sa prune...
Soit disant pour lutter contre les mauvaises actions au volant [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]
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salut,
j'ai reçu un PV à la volée que j'ai contesté car leurs légalité est trés encadrée:
- uniquement quelques infractions sont possibles (feux, stop, ligne blanche par exp..mais pas de ceinture ou telephone ou refus de priorité à droite..)
- concernant le police municipale (mon cas) il faut ue l'agent soit en sevice ou se rende à son service et que ce soit sur sa lieu d'affectation
ne pas hésiter à se renseigner sur le sujet !!!
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]
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Inscription : May 2002
<!--quoteo(pid=21780292:date=22.04.2008 à 09:48:name=jerome_tlse)-->QUOTE(jerome_tlse @ 22.04.2008 à 09:48) [snapback]21780292[/snapback]<!--quotec-->salut,
j'ai reçu un PV à la volée que j'ai contesté car leurs légalité est trés encadrée:
- uniquement quelques infractions sont possibles (feux, stop, ligne blanche par exp..mais pas de ceinture ou telephone ou refus de priorité à droite..)
- concernant le police municipale (mon cas) il faut ue l'agent soit en sevice ou se rende à son service et que ce soit sur sa lieu d'affectation
ne pas hésiter à se renseigner sur le sujet !!!
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Quel a ete ta demarche pour contester. tu as des details ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]